Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2024
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Fendéroise, exploitée par Fendéroise SAS, dont le siège est situé au 14 Rue de la République, 75011 Paris, France. En accédant à la plateforme, vous acceptez l'ensemble des présentes conditions.
2. Description de la plateforme
Fendéroise est une plateforme numérique intelligente proposant des outils d'analyse de données, de génération d'insights structurés, d'automatisation de processus et d'organisation d'informations. L'accès à la plateforme est soumis à une demande préalable examinée par notre équipe de support.
3. Conditions d'accès
Pour accéder à la plateforme Fendéroise, l'utilisateur doit :
- Être une personne physique ou morale capable de contracter
- Soumettre une demande d'accès via le formulaire officiel
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Accepter les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Fendéroise conformément à sa finalité déclarée et dans le respect des lois et réglementations applicables. Il est notamment interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
- Tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes de la plateforme
- Interférer avec le bon fonctionnement du service numérique
- Reproduire ou redistribuer le contenu de la plateforme sans autorisation
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Fendéroise — interface, outils numériques, contenus, marques — sont la propriété exclusive de Fendéroise SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Fendéroise SAS s'efforce de maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle, mais ne peut pas garantir une disponibilité ininterrompue. Les insights et analyses générés par la plateforme sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels.
7. Modification des conditions
Fendéroise SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Résiliation
Fendéroise SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme en cas de violation des présentes conditions, avec ou sans préavis selon la gravité des manquements constatés.
9. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris, France.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez Fendéroise SAS à : [email protected], +33 1 42 56 78 90, ou par courrier à 14 Rue de la République, 75011 Paris, France.